CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

WebApp KELWINE

Mise à jour date 01 Septembre 2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’application web « Kelwine » (ci-après dénommée « l’Application ») éditée par la société Keldrink, Société Par Actions Simplifiée au capital de 10 000,00 €, Siège social : 8 Rue de la Lucques- ZAE La Garrigue, 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS, Immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 901 858 647.


Article 1 : Définitions 

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CG, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :

  • « Application » : désigne l’application web dénommée « Kelwine » éditée et fournie par la société Keldrink SAS, donnant accès aux Services, qui est accessible uniquement via le QR code fournit au « Co-contractant» par la société Keldrink. 
  • « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de l’Application. 
  • « Contenu » : désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application. 
  • « Services » : désigne les différentes fonctionnalités et services proposées par l’Application. 
  • « KELDRINK » : désigne la société la société KELDRINK, Société Par Actions Simplifiée au capital de 10 000,00 €, Siège social : 8 Rue de la Lucques- ZAE La Garrigue, 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS, Immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 901 858 647. 
  • « Co-contractant » : désigne le commerçant, ayant conclu avec la société KELDRINK un contrat de fourniture de prestation de services par lequel KELDRINK a mis à sa disposition une interface personnalisée de l’Application Kelwine, à l’effigie de son commerce.
  • « Utilisateur » : désigne tout client du « Co-contractant », personne physique, ayant déclaré et attesté avant toute entrée dans l’Application être majeure au sens de la loi française. 

Par ailleurs, au titre des présentes, les termes « Données Personnelles », « Traitement », « Responsable de Traitement », « Sous-traitant » ont la définition qui est donnée à ces termes au sein de l’article 4 du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») modifié par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

  • « Responsable de Traitement » : désigne la société KELDRINK, Société Par Actions Simplifiée au capital de 10 000,00 €, Siège social : 8 Rue de la Lucques- ZAE La Garrigue, 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS, Immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 901 858 647.

Article 2 : Acceptation des CGU

L’accès à l’Application, au Contenu et aux Services ainsi que leur utilisation, sont subordonnés à l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU. En installant l’Application, l’Utilisateur accepte sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Les présentes CGU constituent en conséquence un accord contractuel entre l’Utilisateur et la société KELDRINK. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ni accéder à l’Application et à ses Services.


Article 3 : Objet de l’Application

L’Application a pour objet de fournir à l’Utilisateur via un appareil Android ou IOS bénéficiant d’un accès internet sur son les Services suivants :

  • Après avoir scanné un QR code disponible au sein du commerce Co-contractant,
  • Accéder à un moteur de recherche lui permettant de choisir en fonction de divers critères personnalisables, le vin le plus adéquat ;
  • Délivrer des conseils sur la consommation de certains vins.

Cette application est reliée directement au site « www.kelwine.com » ;


Article 4 : Conditions financières

L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de leur opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.


Article 5 : Accès à l’Application

Pour accéder et utiliser l’Application, l’Utilisateur doit posséder un accès internet ainsi qu’un appareil Android ou IOS permettant de scanner le QR code (Quick Rapid Code), un accès internet et débloquer les cookies dans les réglages du téléphone.

Aucune donnée n’est téléchargée sur l’appareil de l’Utilisateur.

L’accès à l’application ne nécessite pas la création d’un compte client.

En utilisant l’Application, l’Utilisateur déclare être majeur au sens de la loi française.


Article 6 : Création d’un Compte

L’Utilisation de l’application ne nécessite pas de création d’un compte. Aucune donnée personnelle à l’Utilisateur n’est conservée.


Article 7 : Propriété Intellectuelle de l’Application

La société KELDRINK est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son Contenu.

Aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d'exploitation consentie directement ou indirectement par la société KELDRINK au profit de l'Utilisateur sur l'Application et/ou les Services.


Article 8 : Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage expressément :

  • à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
  • à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l'autorisation préalable écrite de la société KELDRINK ;
  • à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;
  • à ne pas exporter l’Application, ni fusionner tout ou partie de l’Application avec d'autres programmes informatiques ;
  • à ne pas procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
  • à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de la société KELDRINK ;
  • à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de la société KELDRINK, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'Application ;
  • à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
  • à informer la société KELDRINK dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
  • ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.


Article 9 : Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, la société KELDRINK procède au traitement de Données Personnelles des Utilisateurs.

Ces traitements s’effectuent conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.


9-1. Collecte des Données Personnelles

Le Responsable de Traitement veille à ne collecter et ne traiter que des Données Personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Par ailleurs, la collecte des Données Personnelles dans le cadre de l’Application revêt un caractère contractuel et ne conditionne en aucun cas la conclusion d’un quelconque contrat avec le Responsable de Traitement, hormis l’adhésion aux CGU de l’Application.


9-2. Finalités du traitement des Données Personnelles collectées

Le Traitement des Données Personnelles collectées auprès des Utilisateurs a pour principale finalité la mise à disposition des Services de l’Application Kelwine.

Plus précisément, les sous-finalités du Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs sont notamment les suivantes :

  • Fourniture d’actualités relatives aux produits proposés à la vente ;
  • Mise en œuvre d’un « conseil produits » aux Utilisateurs ;
  • Personnalisation des Services en affichant, le cas échéant, des informations en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur ;
  • Envoi d’informations commerciales en fonction des préférences de l’Utilisateur.

De même, et sous réserve de leur absence d’opposition, les Utilisateurs pourront recevoir des newsletters, contenus informationnels sur différents sujets professionnels et personnels, communiqués de presse, invitation à des évènements par le Responsable de Traitement, questionnaires en vue d’études marketing. 


9-3. Base légale du Traitement

Le Traitement des Données Personnelles est fondé sur :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande d’un Utilisateur : il s’agit du Traitement ayant pour finalité la fourniture des produits.
  • L’intérêt légitime du Responsable de Traitement et plus particulièrement son intérêt économique : il s’agit du Traitement lié à la fourniture des informations relatives à l’utilisation des produits vendus, étant précisé que ces informations participent aux opérations de prospection commerciale du Responsable de Traitement. En effet, ce Traitement contribue à la promotion et à l’amélioration des services du Responsable de Traitement et bénéficient tant aux Utilisateurs de l’Application qu’au Responsable de Traitement, sans porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des Utilisateurs.
  • Le respect des obligations légales par le Responsable de Traitement : il s’agit du Traitement lié au suivi de la facturation et à la comptabilité du Responsable de Traitement.


9-4. Conservation des Données Personnelles Collectées

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées, en base active, pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur dans l’Application. A l’issue de ce délai, le profil de l’Utilisateur est considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé. Il appartiendra donc à l’Utilisateur d’en créer un nouveau pour toute nouvelle connexion.

En revanche, les statistiques de mesure d'audience et les Données de fréquentation brutes de l’Application ne sont pas conservées plus de treize (13) mois.

Toutefois, à l’issu de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de la demande de suppression par un Utilisateur, ses Données Personnelles pourront faire l’objet d’un Archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales du Responsable de Traitement (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil), mais également afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression du compte de l’Utilisateur (réutilisation d’un ancien compte Utilisateur par un tiers, par exemple) ou encore afin de répondre à des demandes post-clôture des comptes Utilisateurs, etc.

En cas de procédure contentieuse, y compris concernant uniquement le Responsable de Traitement, par exemple à l’égard de l’administration, les Données Personnelles précitées ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices (nom, nom d'usage, prénoms, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique) peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.


9-5. Transfert des Données Personnelles collectées

Les informations recueillies et notamment les Données Personnelles pourront être communiquées à des tiers agissant en qualité de sous-traitants liés par un contrat de sous-traitance avec le Responsable de Traitement pour exécuter notamment les prestations relatives aux finalités de traitement mentionnées au point 9-2 Finalités du traitement des Données Personnelles collectées. Ces sous-traitants n’agissent que sur les instructions du Responsable de Traitement et disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles. Ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le Responsable de Traitement.

  • Si la loi l’exige, l’Application peut effectuer la transmission de données à la suite des réclamations présentées contre l’Application et pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Si le Responsable de Traitement est impliqué dans une opération de réorganisation, dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédures collectives, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs y compris les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’Application. Dans le cas où les Données Personnelles sont transférées hors de la société KELDRINK, les Utilisateurs seront informés avant que les Données Personnelles ne soient transférées à une tierce partie.

Enfin, les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées, traités et hébergés au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.


9-6. Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable aux Données Personnelles, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’information et d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») et plus spécifiquement, droit de faire parvenir au Responsable de Traitement des consignes spéciales relatives au sort des Données Personnelles des Utilisateurs après leur décès ;
  • Droit à la limitation du Traitement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la portabilité des Données Personnelles.

Les Utilisateurs peuvent mettre à jour ou supprimer les Données Personnelles qui les concernent en se connectant sur leur compte et en configurant les paramètres de ce compte.

L’exercice par les Utilisateurs de leurs droits n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant cet exercice.

Les Utilisateurs disposent du droit d’adresser une réclamation à la CNIL s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés. Nous invitons toutefois les Utilisateurs à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).


Article 10 : Disponibilité de l’Application

La société KELDRINK s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de la société KELDRINK et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

La société KELDRINK est tenue à une obligation de moyens concernant l’accès, le fonctionnement et / ou la disponibilité de l’Application et / ou des Services. La société KELDRINK se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie de l’Application et/ ou des Services, notamment en raison de contrainte technique ou juridique.


Article 11 : Liens Hypertextes

L’Application peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers qui ne sont pas régis par les présentes CGU.

La société KELDRINK ne dispose d’aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de la société KELDRINK. La société KELDRINK ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenue, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence l’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ses sites. La société KELDRINK ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.


Article 12 : Garanties et responsabilités

Les informations diffusées sur l’Application sont fournies à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. La société KELDRINK fait ses meilleurs efforts pour maintenir l’Application et les Services à jour et diffuser des informations fiables et actualisées. Cependant, la société KELDRINK ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur l’Application.

L’Utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation avec discernement des informations mises à sa disposition sur l’Application. La société KELDRINK ne pourra être tenue responsable des conséquences directes et indirectes, matérielles ou immatérielles, pouvant résulter de la consultation, de l’utilisation et/ ou de l’interprétation des informations et /ou conseils contenus sur l’Application par l’Utilisateur. 

ATTENTION

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé

A consommer avec modération

La vente d’alcool à des mineurs est interdite

ATTENTION

Une exposition prolongée aux écrans vidéo pourrait provoquer des crises d’épilepsie. Il est recommandé aux sujets photosensibles d'éviter les situations susceptibles d'induire chez eux des crises d'épilepsie.

L’accès à l'Application et son utilisation se font aux risques et périls de l'Utilisateur. L’Application est fournie « tel quelle » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte. L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de la société KELDRINK ne saurait être engagée.


La société KELDRINK ne peut être tenue pour responsable :

  • en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté;
  • de l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ; 
  • si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
  • au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
  • si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue ;
  • d’une utilisation prolongée pouvant entrainer, en cas de fatigue, des troubles de nature épileptiques.

Par ailleurs, la société KELDRINK décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. La société KELDRINK ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.


Article 13 : Evolution des CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

La société KELDRINK se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par la société KELDRINK aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. La société KELDRINK invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.


Article 14 : Contact

Toute question relative à l’Application et/ou aux Services peut être adressée 

  • soit par courrier électronique à l’adresse mail : contact@kelwine.com;
  • soit par courrier postal à l’adresse suivante : KELDRINK, 8 Rue de la Lucques - ZAE La Garrigue, 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS.


Article 15 : Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de MONTPELLIER.

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